Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site conscience-detox.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Vendeur
Le vendeur est Dorian Le Fer, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le n° SIREN 102 065 349, dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : info@conscience-detox.com.
2. Produits
Les produits proposés sont des produits numériques : un livre au format PDF et, selon l'offre, des fichiers audio et des carnets de suivi téléchargeables. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page de vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : le prix affiché est net de taxe et constitue le montant final à payer. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé de manière sécurisée via Stripe. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation / reçu est adressé à l'acheteur.
5. Livraison
S'agissant de produits numériques, la livraison s'effectue par mise à disposition d'un lien de téléchargement immédiatement après la validation du paiement (page de confirmation et/ou e-mail). Aucun produit physique n'est expédié.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment de ce qui précède, le vendeur offre, à titre commercial et de bonne foi, une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours : si le produit ne vous convient pas, écrivez à info@conscience-detox.com dans ce délai pour obtenir un remboursement.
8. Garanties légales
L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
9. Propriété intellectuelle et licence d'usage
L'achat confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus. Toute revente, partage, mise à disposition publique ou reproduction à des fins commerciales est strictement interdite.
10. Responsabilité
Les contenus ont une visée éducative et d'accompagnement. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour l'usage qui en est fait.
11. Données personnelles
Les données de l'acheteur sont traitées conformément aux mentions légales et au RGPD.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées de votre médiateur de la consommation]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026.